Conditions de Vente

Ces conditions d’achat ainsi que l’Avis Légal et la Politique de Confidentialité régissent l’achat et la vente des services et produits proposés par Industrial Agustí 1876, S.L. (ci-après, « Manxa Industrial ») et ses Clients via le site Web www.manxaindustrial.com (ci-après, le « Web »).
Ces Conditions Générales ont été préparées conformément aux dispositions de la Loi 34/2002, sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique, la Loi 7/1998 sur les Conditions Générales de contrat, le Décret Législatif Royal 1/2007, du 16 novembre approuvant le Texte Consolidé de la Loi Générale pour la Protection des Consommateurs et des Utilisateurs et d’autres lois complémentaires et la Loi 7/1996 sur la Réglementation du Commerce de Détail.
La validation de la commande par le Client implique expressément la connaissance et l’acceptation des présentes Conditions d’Achat dans le cadre de la conclusion du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Web constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Manxa Industrial et ses Clients.

1. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DES PRODUITS

À travers du Site Web, Manxa Industrial met à la disposition de ses clients une sélection de produits pour la production et la maintenance industrielle. L’étendue et les caractéristiques des services contractés sont celles énoncées dans les présentes Conditions de Vente, sur le web et dans les e-mails de confirmation de commande et de paiement envoyés par Manxa Industrial aux Clients.

2. FORMALITÉS DE CRÉATION DE LA COMMANDE

Pour passer une commande, il est nécessaire de se connecter au Web et de créer un compte personnel, dans la section “S’inscrire”, en remplissant le formulaire électronique avec votre adresse e-mail, CIF/NIF/NIE, téléphone, entreprise et personne de contact. Tous les champs du formulaire sont obligatoires.
Le Client recevra alors un message de confirmation d’inscription et des instructions pour accéder au Site à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus. Le Client doit être préalablement inscrit dans les bases de données de la société. Si vous êtes un nouveau client, vous recevrez un formulaire client par e-mail avec les coordonnées de votre entreprise, les détails de livraison de la marchandise, les personnes de contact, le destinataire de la facture el les coordonnées bancaires. Une fois le formulaire mentionné est correctement reçu, nous procéderons à son enregistrement client dans nos bases de données et sur notre site Internet et nous enverrons au Client par e-mail son nom d’utilisateur et son mot de passe.
Ensuite, le Client pourra sélectionner les produits qui l’intéressent et consulter leurs fiches techniques et de sécurité, ainsi que leur description et leurs caractéristiques. Le Client aura également la possibilité de faire appel à notre produit acheteur. La confirmation de la commande est liée à l’acceptation du montant par la compagnie d’assurance. Une fois la commande est acceptée, Manxa Industrial enverra au Client la confirmation par e-mail et avec le fichier .pdf ci-joint.
Une fois les produits ont été choisis, le Client doit accepter les présentes Conditions de Vente. Il est important que le Client lise et comprenne chacune de ces clauses. Dans le cas où le Client n’est pas d’accord avec une ou plusieurs clauses de Conditions d’Achat, il ne doit pas avancer dans le processus d’achat. Au cours de la procédure d’inscription et ultérieurement, en accédant à son compte d’utilisateur personnel, le Client aura la possibilité de corriger les erreurs de saisie de ses données. Pour la correction des erreurs après l’envoi du formulaire, le Client doit contacter Manxa Industrial par e-mail industrial@manxa.com. Les factures seront mises à la disposition des Client dans leur compte utilisateur personnel.
Tout au long du processus d’achat, le Client est assuré de la sécurité des informations et de ses données personnelles, le Site étant protégé par le protocole https://.

3. FORMULAIRE D’INSCRIPTION CLIENT

En ce qui concerne le formulaire d’inscription du Client mentionné dans la section précédente. Le Client consent expressément à ce que les données fournies soient communiquées aux autres sociétés du Grup Manxa, ainsi qu’aux sociétés sous-traitées par lui pour la gestion administrative, comptable et fiscale. L’identité des sociétés du Grup Manxa peut être connue par le Client en accédant à l’Avis Légal de ce site Web.
Dans le cas où le Client a fourni des données personnelles de tiers, il garantit qu’il les a collectées licitement et qu’il a fourni à la personne concernée les informations nécessaires sur le traitement de ses données. De même, le Client est responsable de demander le consentement de la partie concernée pour le transfert et le traitement de ses données personnelles pour le compte de Manxa Industrial.
Lorsque les personnes concernées exercent les droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de limitation du traitement, de portabilité des données et ne sont pas objet des décisions individualisées automatisées, devant Manxa Industrial, nous en informerons le Client dans l’e-mail indiqué dans son formulaire d’inscription Client.
Manxa Industrial s’engage à maintenir le devoir de confidentialité à l’égard des données personnelles auxquelles elle a eu accès dans le cadre de la présente commande, même après l’expiration de sa finalité. Par ailleurs, nous vous informons que nos employés et collaborateurs se sont expressément et par écrit engagés à respecter la confidentialité et à se conformer aux mesures de sécurité correspondantes.
Une fois que 3 ans se sont écoulés depuis la dernière commande, Manxa Industrial procédera au blocage des données personnelles fournies par le Client, tant que des responsabilités peuvent découler de l’exécution du service. À tout moment, le Client et toute partie concernée on le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non des données personnelles qui le concernent, ainsi comme demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles ont été collectées. Dans certaines circonstances, les Clients peuvent s’opposer ou demander la limitation du traitement de vos données, auquel cas nous ne les conserverons que pour des motifs légitimes ou l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.
Nous vous informons qu0en acceptant expressément les présentes Conditions de Vente, vous autorisez Manxa Industrial à traiter vos données et les données personnelles fournies par elle aux fins mentionnées ci-dessus.

4. PRIX ET MODE DE PAIEMENT

Les prix des produits et les taxes pour chaque spécialité sont établis dans le Site Web pour chaque produit. Tous les prix publiés sur notre site web sont sans TVA espagnole incluse, la TVA doit être ajoutée et apparaît ajoutée dans le .pdf avec la confirmation de commande. Le Client peut effectuer le paiement par prélèvement automatique sur le compte indiqué dans le formulaire d’inscription Client. Les clients que n’ont pas de domiciliation doivent passer une commande minimum de 30 euros HT pour pouvoir acheter. Ils pourront payer via les plateformes suivantes:
– Carte de crédit et de débit: VISA, MASTERCARD Y VISA ELECTRON.
– Bizum.
En tant que système de paiement électronique, “ MANXA INDUSTRIAL” est rattaché à la passerelle de paiement e-commerce. Toutes les données fournies à cet effet sont cryptées sous le protocole SSL (« Security Socket Layers ») pour assurer une sécurité maximale, et ne peuvent être interceptées lors de leur transmission sur le réseau.

5. FORME, FRAIS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

L’expédition des commandes effectuées via le Web se réalise par nos propres transporteurs. Les produits sont envoyés à l’adresse que le Client nous a indiquée au moment de la passation de la commande. Nous effectuons des livraisons en Péninsule et en France. Les frais de transport vers les clients dans notre zone de distribution directe sont gratuits.
Pour les livraisons dont l’adresse est en dehors de la route Manxa Industrial. Elles auront un coût de 6 euros pour les commandes inférieures à 100 euros. Pour les commandes dont le prix dépasse 100 euros, les frais de transport seront gratuits, même si l’adresse du client n’est pas dans notre itinéraire habituel.
Le délai de livraison est de 24/48 heures ouvrées pour les produits en stock. Lorsque le produit fait l’objet d’une commande personnalisée au Client, le délai de livraison dépendra du délai accordé par le fournisseur, le Client en sera informé au plus tôt par email ou par téléphone.
Si Manxa Industrial n’est pas en mesure d’envoyer les produits souscrits dans le délai indiqué, on notifiera le client en l’informant du nouveau mandat dans lequel les produits seront disponibles.
Dans le cas où le Client détecte un problème au moment de la livraison de votre commande (emballage abîme, produits manquants ou endommagés) vous devez contacter avec notre Service Client via e-mail industrial@manxa.com dans les 24h à compter de la réception des produits

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Lorsqu’il est considéré comme un consommateur par le Décret Législatif Royal 1/2007, du 16 novembre, approuvant le texte consolidé de la Loi Générale pour la Protection des Consommateurs et des Utilisateurs, le Client peut résilier le présent contrat sans avoir à invoquer un motif valable dans les quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception du produit. Par conséquent, le Client doit notifier à Manxa Industrial sa decisión de résilier le contrat au moyen d’une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par la poste, par fax ou par e-mail). Manxa Industrial disposera d’un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la rétractation pour restituer à l’utilisateur tous les montants reçus, en facturant au Client les frais directs de retour.
Pour que le droit de rétractation soit traité correctement, le Client doit retourner le produit en parfait état, de sorte qu’il ne subisse aucun type de dépréciation de sa valeur, et dans le délai établi.
Conformément aux disposition de l’art.103, c) de la réglementation susmentionnée, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats relatifs (i) à la fourniture de biens confectionnés conformément aux spécifications du Client ou nettement personnalisés.; (ii) la fourniture de biens scellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison

7. GARANTIE DES PRODUITS
Manxa Industrial garantit que les produits commercialisés sont conformes au contrat, en le répondant pendant une durée d’un (1) an aux défauts de conformité qui puissent exister au moment de la livraison des produits. À cet effet, le Client doit informer Manxa Industrial du défaut de conformité du produit dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de sa connaissance. La garantie ne couvre pas le défauts causés par une négligence, des dommages, une mauvais utilisation ou une altération.
Il sera entendu que les produits sont conformes aux présentes Conditions de Vente, sauf preuve contraire du Client. Si le Client constate la non-conformité du produit, il peut choisir entre exiger la réparation ou le remplacement du produit, sauf si l’une de ces deux options est objectivement impossible ou disproportionnée. La réparation et le remplacement seront effectués dans un délai maximum de trente (30) jours.
Lorsque le Client n’a pu pas exiger la réparation ou le remplacement du produit, ou si ceux-ci n’ont pas été effectués dans le délai de trente (30) jours indiqué ci-dessus dans la présente clause, le Client peut choisir entre demander une remise sur le prix ou la résiliation du contrat. La résolution n’aura pas lieu quand le défaut de conformité soit d’importance mineure.
La réduction de prix sera proportionnelle à la différence entre la valeur qu’aurait eu le produit au moment de la livraison s’il avait été conforme au contrat et la valeur qu’avait le produit effectivement livré au moment de cette livraison.
Pour signaler un défaut de conformité, demander une réparation ou un remplacement, le Client doit contacter le Service Client de Manxa Industrial en envoyant un e-mail à industrial@manxa.com ou en appelant le 972274527. Manxa Industrial informera le Client de la marche à suivre pour le retour du produit.

8. REMBOURSEMENT DES SOMMES VERSÉES

Lorsque conformément aux clauses 6,7 et 8 le Client a droit au remboursement des sommes versées, le remboursement s’effectuera par avoir sur la prochaine facturation.
Manxa Industrial ne retournera pas le montant ou n’effectuera aucune réexpédition de marchandises tan que la réception et l’état de l’article soumis au retour ou à l’échange n’avons pas été vérifiés. Une fois que le bon état du produit retourné a été vérifié, Manxa Inudstrial procédera au paiement.

9. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Manxa Industrial déposera le document électronique dans lequel le contrat est formalisé. Il sera accessible au Client via le Web, et en outre, le Client pourra en demander une copie en contactant notre Service Client par e-mail industrial@manxa.com. Le contrat et les documents relatifs à l’achat des produits peuvent être rédigés en espagnol et en catalan.

10. SERVICE CLIENTS

Les Clients peuvent adresser toute question, plainte ou réclamation à Manxa Industrial par courrier, e-mail ou numéro de téléphone indiqué sur le site Web. Manxa Industrial s’engage à apporter une réponse au client dans les meilleurs délais.

11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions d’Achat sont régies par la Loi espagnole. Les parties et les tribunaux du domicile du consommateur sont soumis à la résolution des litiges découlant du présent contrat lorsque le client est considéré comme un « consommateur » par le Décret Législatif Royal 1/2007, du 16 de novembre, approuvant le texte consolidé du Règlement Général sur la protection des consommateurs et des utilisateurs. Lorsque le Client n’est pas inclus dans cette classification, le forum de résolution des conflits sera Olot, dans la CCAA de Catalogne.